Politique de confidentialité globale

Politique de cookies

CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent contrat constitue un contrat d'offre publique (conformément aux articles 633 et 641, chapitre 63 du Code civil ukrainien) entre l'entrepreneur individuel Kuzyk Volodymyr Vasylyovych, EDRPOU 3129604597, Ukraine, région de Lviv, ville de Lviv, rue Muchna, bâtiment 62, app. 4, (ci-après « Atexpo.online » ou « Nous ») et toute personne morale, entrepreneur individuel ou particulier, utilisateur des services d'Atexpo.online, ci-après dénommé « l'Utilisateur », qui contient toutes les conditions essentielles relatives à l'organisation du service de plateforme virtuelle de création et de gestion d'événements (événements).

1. Âge minimum

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures conformément à la législation du pays de résidence et/ou de citoyenneté de la personne concernée et capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément à la législation applicable. Si vous ne remplissez pas ces conditions et/ou n'avez pas obtenu le consentement explicite de vos parents et/ou de votre représentant légal, veuillez ne pas utiliser les Services Atexpo.online. Si vous êtes le parent ou le représentant légal d'un enfant et que vous l'autorisez à utiliser notre Site, les présentes conditions s'appliquent à vous et vous êtes responsable des actions de l'enfant sur notre Service. Toute utilisation ultérieure du Site, ou de toute partie de celui-ci, implique que vous avez lu et compris les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité et que vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions de ces dernières.

2. Termes et définitions

2.1. Atexpo.online fournit des services de plateforme virtuelle pour la création et la gestion d'événements (événements), y compris, mais sans s'y limiter : salons professionnels, foires, conférences scientifiques ou commerciales, forums, présentations de produits, formations, séminaires et autres événements organisés par des Organisateurs d'événements. Atexpo.online offre aux Organisateurs d'événements la possibilité de diffuser des informations sur leurs événements et de collecter des informations sur les Utilisateurs qui s'y inscrivent.

Atexpo.online est disponible sur le site web https://atexpo.online.

2.2. L'Utilisateur (personne morale ou physique) ne peut accéder au Site Web que conformément à la Politique de confidentialité globale, à la Politique relative aux cookies et aux Conditions d'utilisation, qui constituent une offre publique.

2.3. Les Services désignent un ensemble de fonctionnalités techniques et informatives fournies par la plateforme aux Organisateurs d'Événements sur le site web Atexpo.online après acceptation explicite des conditions d'utilisation lors de l'inscription et du paiement. Les Services comprennent notamment la création et l'administration des Événements, la publication d'informations les concernant, l'échange de messages, l'accès aux stands virtuels et autres contenus des Événements.

Les Services payants (abonnement à des formules tarifaires en fonction des options concernant le nombre de visiteurs, les stands, la durée de l'événement, l'emplacement sur votre propre domaine personnalisé) sont fournis exclusivement aux Organisateurs d'Événements, conformément aux formules tarifaires correspondantes publiées sur la page d'accueil https://atexpo.online/ et dans l'Espace Événements, à la page « Paiement ». Tous les Services sont fournis par Atexpo.online sans implication dans les relations financières ou contractuelles entre l'Organisateur et des tiers (Exposants, Visiteurs). Les exposants et les visiteurs ne paient pas pour l'utilisation de la plateforme, mais ont uniquement accès aux fonctionnalités des événements créés par les organisateurs, conformément aux conditions de participation définies par eux. Atexpo.online n'accepte aucun paiement pour le compte de tiers et n'est pas un agent de paiement pour une autre partie que lui-même.

2.4. Système de paiement : un partenaire d'Atexpo.online, qui assure des paiements sécurisés entre l'utilisateur et le service.

2.5. Événement : tout type d'événement (exposition, foire, conférence scientifique, etc.) organisé via Atexpo.online.

Organisateur d'événement : un utilisateur qui crée, organise, modère ou coordonne un événement sur la plateforme, a accès à des services payants et conclut un accord juridiquement contraignant de prestation de services avec Atexpo.online.

2.6. Exposant : un utilisateur qui participe à l'événement selon les conditions générales définies par l'organisateur et qui place ses propres informations sur le stand virtuel fourni par l'organisateur.

2.7. Visiteur : un utilisateur participant aux événements inscrits sur la plateforme, selon les conditions générales fixées par l'Organisateur.

2.8. Billet : un code unique généré gratuitement par l'Organisateur de l'événement à l'aide des fonctionnalités de la plateforme. L'Organisateur de l'événement se réserve le droit de distribuer les Billets à sa discrétion, conformément aux conditions de participation à l'événement qu'il a définies de manière indépendante.

2.9. Le Règlement du Site constitue un ensemble d'exigences relatives au comportement des Utilisateurs (Organisateurs, Exposants, Visiteurs) visant à garantir une utilisation légale, éthique, sûre et équitable des fonctionnalités de la plateforme Atexpo.online. Le non-respect de ce Règlement peut entraîner la restriction ou la résiliation de l'accès à la Plateforme. Atexpo.online n'est pas partie aux relations juridiques entre l'Organisateur, les Exposants et les Visiteurs et n'est pas responsable des conditions de participation, du contenu des événements ou des actions de ces personnes. Atexpo.online se réserve le droit de supprimer des événements, des stands, des commentaires et tout autre contenu, et de restreindre l'accès des utilisateurs en cas d'utilisation abusive de la plateforme.

2.10. Carte de visite virtuelle : fonctionnalité du compte utilisateur contenant un ensemble d'informations que les utilisateurs peuvent divulguer à d'autres utilisateurs et à Atexpo.online. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter : le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les profils de réseaux sociaux de l'utilisateur. Une fois les données saisies dans la carte de visite virtuelle, celles-ci deviennent publiques sur le site web. Il est déconseillé aux utilisateurs de partager des données personnelles confidentielles. Une sélection judicieuse des informations figurant sur la carte de visite virtuelle peut contribuer à la réalisation des objectifs de l'utilisateur dans le cadre de sa participation à l'événement.

2.11. Tous les autres termes et définitions figurant dans le texte du Contrat sont interprétés conformément à la législation ukrainienne en vigueur.

3. Règles générales et paiement.

3.1 Atexpo.online conclut un contrat d'accès technique aux fonctionnalités de la plateforme exclusivement avec l'Utilisateur (Organisateur de l'événement), qui effectue le paiement conformément aux plans tarifaires publiés. Atexpo.online n'est partie à aucune obligation liée à l'organisation des Événements, à l'exception du support technique au fonctionnement de la plateforme.

3.2. L'Organisateur de l'événement peut créer un Événement, renseigner les informations pertinentes concernant l'événement, y compris les conditions de participation (ou informer les Exposants et les Visiteurs de toute autre manière des conditions de participation), et engager les Exposants et les Visiteurs. Les exposants (propriétaires de stands) sont responsables de la mise à disposition de leurs informations pertinentes sur leur stand, notamment l'ajout de bannières, de présentations (au format PDF), de vidéos (via un lien YouTube), de coordonnées, d'informations complémentaires, etc.

L'organisateur de l'événement doit vérifier les informations fournies par l'exposant sur le stand virtuel avant de les valider pour publication. L'organisateur de l'événement se réserve le droit de valider ou non les stands à sa seule discrétion.

3.3. En payant les services, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles uniquement aux fins de la bonne exécution du présent contrat, conformément à la politique de confidentialité, à la législation ukrainienne en vigueur et aux normes internationales du commerce électronique.

3.4. Le paiement électronique implique l'acceptation des conditions du présent contrat relatives aux services payants. L'acceptation des présentes conditions avant le paiement est confirmée par la case à cocher correspondante dans le formulaire de paiement avant d'accéder à la page de l'acquéreur. Un reçu électronique est envoyé à l'utilisateur (organisateur) comme confirmation du paiement. Ce reçu électronique constitue une preuve valable du respect des obligations financières. 4. Politique de remboursement.

4.1. Atexpo.online met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services payants de la plateforme et offre la possibilité d'un remboursement, exclusivement pour les services payants, dans les cas prévus au présent Contrat. Si l'Organisateur de l'Événement souhaite résilier le plan tarifaire payant, les conditions d'annulation et de remboursement suivantes s'appliquent. L'Organisateur doit envoyer une notification écrite de résiliation et une demande de remboursement à : team@atexpo.online dans les 14 jours calendaires suivant la date de paiement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé dans les 14 jours bancaires suivant la confirmation de la demande.

4.2. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement n'est effectué, sauf si la fourniture des services devient objectivement impossible du fait d'Atexpo.online. Dans ce cas, Atexpo.online s'engage à effectuer un remboursement proportionnel à la période non utilisée du plan tarifaire, calculé en jours calendaires.

4.3. Atexpo.online se réserve le droit de refuser un remboursement si la restriction ou la résiliation de l'accès à la plateforme résulte d'une violation par l'Utilisateur des dispositions du présent Contrat ou de la loi applicable.

5. Modification et caractère contraignant des Conditions d'utilisation

5.1. Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées unilatéralement par Atexpo.online. Atexpo.online vous informera des modifications en publiant une version mise à jour sur cette page. Nous vous recommandons de consulter les mentions légales avant chaque utilisation du Site. L'Utilisateur confirme son accord avec les Conditions d'utilisation modifiées du Site. En cas de désaccord avec la version modifiée, il doit cesser d'utiliser Atexpo.online.

5.2. Dès son inscription sur la plateforme Atexpo.online, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'acceptation des Conditions d'utilisation par toute personne constitue l'utilisation d'Atexpo.online, y compris la consultation, la création d'événements ou de stands virtuels, la publication d'informations sur le Site et toute autre action.

5.3. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment. Il n'est pas tenu d'informer spécifiquement Atexpo.online de la cessation de l'utilisation des Services.

6. Informations sur l'utilisation d'Atexpo.online et règles de conduite sur le site

6.1. Lors de l'utilisation de la Plateforme, les actions suivantes sont interdites :

– Enfreindre la législation ukrainienne en vigueur ;

– Induire en erreur, insulter, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits et libertés d'autres Utilisateurs et/ou de tiers ;

– Publier du contenu contraire à la législation ukrainienne et à celle des pays d'accueil d'un Événement, y compris la publicité ou la promotion d'activités illégales, la violation des droits de propriété intellectuelle, la diffusion de propagande, de spam ou d'autres informations intrusives, ou la description ou la promotion d'activités criminelles ;

– Diffuser intentionnellement des virus, des codes malveillants, des programmes corrompus, des fichiers endommagés ou tout autre élément destructeur ou trompeur, ou utiliser le Site Web de manière malveillante ;

– Transférer des informations personnelles d'autres Utilisateurs ou de tiers sans leur consentement exprès ;

– Utiliser tout appareil, programme, algorithme ou méthode pour perturber le fonctionnement normal d'Atexpo.online ou interférer avec toute activité effectuée sur Atexpo.online.

– Donner une fausse identité aux utilisateurs et/ou à des tiers.

– Collecter et traiter illégalement les informations personnelles d'autrui.

– Accéder (ou tenter d'accéder) aux services par tout autre moyen que l'interface fournie par Atexpo.online, sauf autorisation expresse d'un accord séparé avec Atexpo.online.

– Entreprendre toute activité perturbant ou interférant avec le fonctionnement du site web, y compris les serveurs et les réseaux connectés au site web.

– Sauf autorisation expresse d'un accord séparé, il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les services ou le contenu du site web, à quelque fin que ce soit.

– L'utilisateur reconnaît être seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation et des conséquences qui en découlent, y compris les dommages qu'Atexpo.online pourrait subir.

6.2 Les utilisateurs peuvent publier des commentaires, des avis et des documents, ainsi que des suggestions sur le site web, à condition qu'ils soient légaux, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu'ils ne contiennent pas de contenu préjudiciable, diffamatoire, obscène ou discriminatoire. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils peuvent être confrontés à un site web qu'ils jugent offensant et qu'Atexpo.online n'est pas responsable de ce contenu, y compris de contenu explicite ou offensant. Les utilisateurs ne doivent pas se faire passer pour autrui ni utiliser une identité non autorisée ou fausse. Veuillez signaler ces cas aux organisateurs de l'événement et à Atexpo.online. La plateforme Atexpo.online se réserve le droit d'effectuer des vérifications supplémentaires en cas de suspicion de fraude ou de non-respect de la loi, d'annuler l'événement ou de supprimer les informations partagées par les utilisateurs.

6.3 En soumettant du contenu ou des éléments à Atexpo.online, l'Utilisateur accorde à Atexpo.online une licence irrévocable et libre de droits pour utiliser, reproduire, distribuer et publier le contenu dans le cadre des Services. Vous autorisez également Atexpo.online à utiliser votre nom en lien avec le contenu. Vous déclarez que vos contributions vous appartiennent, ne sont pas basées sur des informations appartenant à des tiers et sont conformes à la loi applicable. Vous acceptez de défendre Atexpo.online contre toute réclamation ou poursuite liée à votre contenu ou à votre utilisation du site web et d'assumer la responsabilité de vos actes.

6.4. Atexpo.online se réserve le droit d'apporter des modifications au site Web à sa seule discrétion, ce qui peut inclure la modification de la conception du site Web, des conditions de service, l'introduction de nouveaux services ou l'ajustement de sa politique de prix, sans le consentement de l'utilisateur.

6.5. Atexpo.online peut, sans préavis ni explication, refuser l'inscription d'un utilisateur, restreindre l'accès aux informations de la Plateforme ou bloquer complètement l'accès d'un utilisateur au Site Web. Si Atexpo.online désactive l'accès à votre compte, vous risquez de perdre l'accès aux Services, aux données de votre compte et à tout contenu ou matériel qu'il contient.

6.6. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous devez immédiatement informer Atexpo.online de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

6.7. Atexpo.online peut vous envoyer par e-mail des résumés de l'activité de la plateforme et des annonces de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. En utilisant Atexpo.online, vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez vous désabonner de ces mises à jour à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans l'e-mail. Vous continuerez toutefois à recevoir des communications importantes relatives aux services, telles que les mises à jour de sécurité ou les notifications de transaction, nécessaires à votre utilisation continue des services d'Atexpo.online.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le droit exclusif sur les services fournis par Atexpo.online, y compris les logiciels, bases de données, informations, contenus et éléments graphiques, appartient à Atexpo.online. L'utilisation du Site Web ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur le contenu d'Atexpo.online, tel que les logos ou autres marques.

7.2. L'Utilisateur reconnaît qu'Atexpo.online contient des marques, produits, services, noms commerciaux, logos et propriétés intellectuelles de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit aux Utilisateurs d'entreprendre toute action portant atteinte aux droits de ces tiers, y compris la copie, la modification, la suppression ou l'utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires.

7.3. Tout contenu accessible via le Site Web relève de la responsabilité de la personne physique ou morale dont il provient.

7.4. L'Utilisateur doit utiliser le Site Web conformément aux Conditions d'utilisation et s'abstenir de toute ingénierie inverse, copie, clonage, modification ou création d'œuvres dérivées non autorisées.

8. Notification de violation

Si l'Utilisateur estime que le contenu du Site Web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il doit adresser une plainte à l'Organisateur de l'événement et à Atexpo.online à l'adresse team@atexpo.online. Cette plainte doit contenir : la preuve de la propriété des droits violés par l'Utilisateur, les détails du contenu spécifique et le nom de l'élément portant atteinte à ses droits, ainsi que l'URL de la page de la Plateforme où se trouve l'infraction.

9. Responsabilité

9.1. Atexpo.online n'est pas responsable des informations publiées sur la Plateforme par les Utilisateurs, ni des mesures prises sur la base de ces informations. Atexpo.online s'efforce de surveiller, de détecter et de mettre fin aux activités sur la Plateforme qui contreviennent à la législation ukrainienne et aux conditions légales du Site Web. Si vous détectez une activité illégale, veuillez en informer Atexpo.online à l'adresse team@atexpo.online.

9.2. Atexpo.online met tout en œuvre pour fournir des services de haute qualité, mais ne garantit pas le bon fonctionnement du Site Internet ni la continuité du service. En cas de panne technique due à une défaillance de la plateforme rendant impossible la tenue de l'Événement, l'Organisateur recevra une compensation sous forme de prolongation du tarif pour la période d'interruption du service, ou un remboursement partiel proportionnel (conformément à l'article 4). Atexpo.online décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l'utilisation du Site Internet, dans les limites autorisées par la loi applicable. Atexpo.online peut, à sa seule discrétion, suspendre la fourniture des Services (ou de toute partie de ceux-ci) temporairement ou définitivement sans préavis, sauf si la résiliation concerne des Services déjà payés pour les Organisateurs d'Événements ; auquel cas les Services continueront d'être fournis jusqu'à la fin de la période pour laquelle le paiement a été effectué, ou conformément aux conditions de résiliation anticipée (prévues à l'article 12) et de remboursement (article 4). Atexpo.online, ainsi que ses concédants tiers, ne peuvent être tenus responsables des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments ou services du site web, même en cas d'avertissement préalable. La responsabilité d'Atexpo.online est limitée au montant du forfait payé par l'utilisateur pour la dernière période payée. L'utilisateur est responsable de tous les frais liés à la maintenance ou à la réparation du matériel ou des données résultant de l'utilisation du site web ou de ses services.

9.3. Les utilisateurs doivent prendre connaissance de toutes les informations relatives aux événements. Atexpo.online ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'utilisation du site web.

9.4. Atexpo.online décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de mauvaise exécution des obligations résultant d'interruptions de télécommunications ou d'électricité, de logiciels malveillants ou d'actions de tiers visant à perturber le fonctionnement des systèmes de la Société.

9.5. Atexpo.online décline toute responsabilité en cas de non-respect par les utilisateurs (organisateurs d'événements, exposants, visiteurs, etc.) ou des tiers de leurs obligations liées à l'utilisation du site web, ainsi que de toute obligation financière en découlant. Atexpo.online décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l'organisation et au déroulement des événements, conformément aux Conditions d'utilisation. Toute réclamation à ce sujet doit être adressée directement aux organisateurs d'événements concernés, dont une copie peut être envoyée à team@atexpo.online pour information. L'Utilisateur reconnaît que le rôle d'Atexpo.online se limite à fournir l'accès à la plateforme et ne s'étend pas à la gestion directe ni à la participation à l'organisation d'événements.

9.6. Atexpo.online s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, Atexpo.online ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité quant aux erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site.

9.7. Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement Atexpo.online de tout dysfonctionnement de la plateforme, de tout accès accidentel à des informations personnelles ou de toute inexactitude dans les informations affichées à l'adresse team@atexpo.online.

9.8. L'Utilisateur reconnaît que toute utilisation du Site au-delà des autorisations accordées par les présentes Conditions d'utilisation, ou portant atteinte aux droits d'Atexpo.online ou de tiers, peut engager sa responsabilité civile, administrative ou pénale.

9.9. Atexpo.online décline toute responsabilité en cas d'utilisation des identifiants d'un autre utilisateur par un tiers, faute pour l'Utilisateur (ou l'Organisateur/Exposant de l'Événement) de les protéger. L'Utilisateur ayant fourni le code d'activation (billet) en premier est considéré comme le propriétaire légal. Les Utilisateurs renoncent à toute réclamation en cas d'utilisation non autorisée de leurs données et doivent contacter l'Organisateur de l'Événement pour trouver une solution. L'Organisateur de l'Événement, dans le Panneau Événement, se réserve le droit de refuser l'accès à l'Événement à tout Utilisateur (Visiteur, Exposant) ou de désactiver tout stand publié avec des identifiants compromis.

9.10. En l'absence de réponse d'Atexpo.online dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de sa demande par Atexpo.online, l'Utilisateur doit la renvoyer à l'adresse d'Atexpo.online indiquée dans les Conditions d'Utilisation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Atexpo.online ne considérera pas les messages de l'Utilisateur comme légitimes s'ils ne contiennent pas les informations nécessaires pour confirmer son identité.

10. Informations personnelles

10.1. Si l'Utilisateur décide de divulguer des Informations Personnelles sur le Site Web, ces informations seront considérées comme accessibles au public.

10.2. Atexpo.online se réserve le droit de stocker, traiter et utiliser les informations des utilisateurs du Site Web conformément à la Politique de confidentialité.

10.3. Atexpo.online peut stocker et utiliser les informations collectées via le Site Web, à condition qu'elles n'identifient aucun utilisateur.

11. Règlement des litiges et droit applicable

11.1. Toute action ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation, du service Atexpo.online ou de toute personne liée à celui-ci, doit être intentée exclusivement en Ukraine. Nous nous réservons toutefois le droit d'intenter toute action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à l'audition de l'affaire par ces tribunaux. Nous et vous convenons que vous ne pouvez intenter une action contre l'autre partie qu'à titre individuel. Cela signifie que : (a) ni l'un ni l'autre n'a le droit d'intenter une action en tant que demandeur, ni l'un des demandeurs, dans le cadre d'une action collective, d'une action conjointe ou d'une action représentative ; (b) le tribunal n'a pas le droit de regrouper les demandes de plusieurs personnes en une seule action (ni d'ordonner la conduite d'une action conjointe, conjointe ou représentative) ; et (c) une décision de justice relative à une demande formulée par un demandeur ne peut être rendue que contre ce demandeur et non contre d'autres demandeurs, et ne peut être utilisée pour résoudre des litiges entre d'autres demandeurs.

11.2. En cas de litige ou de réclamation relatif à l'utilisation du site web, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le problème à l'amiable par la négociation avant de recourir à la voie judiciaire. La partie qui soulève le litige ou la réclamation devra fournir à l'autre partie une notification écrite détaillant la nature du problème.

11.3. Atexpo.online accueille favorablement les commentaires, y compris les suggestions, commentaires et réclamations concernant le fonctionnement de la Plateforme et de ses services, qui peuvent être envoyés par courriel à team@atexpo.online. En fournissant un commentaire, l'Utilisateur transfère tous les droits sur ce commentaire à Atexpo.online. Si le transfert est impossible, l'Utilisateur accorde à Atexpo.online une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable et mondiale pour utiliser, distribuer et modifier le commentaire sans restriction. L'Utilisateur accepte qu'Atexpo.online puisse divulguer et sous-licencier le commentaire sans restriction.

11.4. Les présentes Conditions légales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes, remplaçant tous les accords et ententes antérieurs.

11.5. Tout retard dans l'exercice des droits ou recours d'Atexpo.online ne constitue pas une renonciation à ceux-ci.

11.6. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou illégale, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable.

11.7. L'Utilisateur ne peut céder ni transférer le présent Contrat sans le consentement écrit exprès d'Atexpo.online, et toute cession ou tout transfert non autorisé sera nul.

12. Durée et procédure de résiliation

12.1. Le présent Contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'acceptation.

12.2 Le présent Contrat est automatiquement reconduit pour des périodes supplémentaires d'un an, sauf notification écrite des deux Parties trente (30) jours avant l'expiration de la Durée ou de la Période de Renouvellement, selon le cas.

12.3. Le présent Contrat peut être résilié d'un commun accord ou par l'une des Parties moyennant notification écrite à l'autre en cas de manquement grave de l'une des Parties au présent Contrat, à condition que la partie en défaut ne remédie pas à ce manquement dans les 10 jours suivant la réception de la notification écrite constatant le manquement ; ou que la partie soit déclarée insolvable.

13. Sanctions

13. Vous garantissez que vous (en tant que personne physique ou représentant d'une personne morale) n'êtes pas situé dans un pays soumis à des sanctions commerciales ou à un embargo ukrainiens (par exemple, la Fédération de Russie, la Biélorussie, l'Iran, etc.) et que vous n'êtes pas ressortissant d'un tel pays. Vous garantissez également que vous n'êtes pas une personne ou une organisation figurant sur la liste des sanctions de l'Ukraine, des États-Unis, de l'UE ou de l'ONU. Si, pendant la durée d'un contrat avec Atexpo.online, vous êtes soumis à une telle restriction, vous vous engagez à nous en informer dans les 24 heures. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute obligation envers vous, immédiatement et sans responsabilité supplémentaire (toute obligation envers nous non remplie par vous étant préservée).

14. Informations sur la plateforme Atexpo.online

Entrepreneur individuel Kuzyk Volodymyr Vasylyovych, EDRPOU 3129604597, Lieu : Ukraine, région de Lviv, Lviv, rue Muchna, bâtiment 62, app. 4,

Email : team@atexpo.online

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